Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Relation contractuelle et acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'extension de navigateur, des futures applications natives de bureau, de l'infrastructure réseau périmétrique DNS d'AdBlock Network et du site web adblock.network (ci-après dénommés conjointement le « Logiciel » ou les « Services »). En installant l'extension ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être légalement lié par ces clauses. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie, vous ne devez ni installer ni utiliser le logiciel.
2. Régulation de la licence d'utilisation (Freemium et Premium)
Juan Romero Domínguez concède à l'utilisateur une licence d'utilisation du logiciel soumise aux conditions suivantes :
- Usage personnel et incessible : La licence accordée (tant dans le modèle gratuit « Freemium » que dans le modèle payant « Premium ») est individuelle, à usage privé, non commercial et incessible. La revente, la distribution, la sous-licence, l'ingénierie inverse ou la décompilation de l'extension sont strictement interdites.
- Modèle Freemium : Permet l'utilisation de règles de filtrage local de base pour bloquer des adresses publicitaires génériques sur un seul appareil.
- Modèle Premium : Donne accès à des règles avancées supplémentaires (blocage de malwares, phishing, réseaux de télémétrie des fabricants, portails de jeux d'argent et contrôle parental) synchronisées à chaud. Son utilisation est limitée au nombre maximum de navigateurs/sessions indiqué lors de la souscription et associé à l'adresse e-mail d'enregistrement.
3. Politique d'abonnement, renouvellement et annulation
Les licences Premium d'AdBlock Network fonctionnent par abonnement mensuel ou annuel récurrent géré automatiquement :
- Écosystème de facturation : L'ensemble du traitement des paiements, le stockage des données bancaires et le contrôle du renouvellement sont effectués via l'infrastructure sécurisée d'ExtensionPay (processeur de licences) et Stripe (passerelle de paiement sécurisée).
- Renouvellement automatique : Sauf annulation avant la fin de la période en cours, l'abonnement sera renouvelé automatiquement et le montant correspondant au plan souscrit (mensuel/annuel) sera débité de la carte enregistrée.
- Politique d'annulation : L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment de manière autonome via le panneau de gestion des licences fourni par ExtensionPay au sein de l'extension. L'annulation mettra fin aux futurs renouvellements automatiques tout en maintenant les fonctionnalités Premium jusqu'à l'expiration de la période déjà payée.
4. Exonération de responsabilité pour limitations techniques du navigateur
AdBlock Network fonctionne au niveau du navigateur et dépend entièrement de l'architecture technique fournie par les développeurs de navigateurs web (tels que Google Chrome, Microsoft Edge, Opera, etc.). Par conséquent, il est stipulé que :
AVIS IMPORTANT :
L'utilisateur reconnaît qu'AdBlock Network n'est pas responsable de la cessation de fonctionnalité, de la dégradation du service ou de l'impossibilité d'opérer des règles de filtrage dues à des changements unilatéraux, des mises à jour de sécurité, ou des restrictions techniques imposées par Chromium ou les boutiques d'applications (ex. restrictions de quotas sur l'API declarativeNetRequest dans Manifest V3).
Le logiciel est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite qu'il bloquera 100 % des éléments réseau malveillants ou non sollicités, car les domaines et les techniques de contournement publicitaire évoluent constamment.
Limitation quantitative de responsabilité : Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Juan Romero Domínguez envers tout utilisateur pour tout dommage, réclamation ou perte découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel sera strictement limitée, dans son ensemble, au montant total effectivement payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement à ce logiciel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
5. Juridiction applicable et droit
Les présentes conditions sont régies en totalité par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, conflit ou réclamation judiciaire découlant de l'utilisation de ce logiciel ou de ce portail, les parties se soumettent expressément à la juridiction des Tribunaux d'Espagne, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
6. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en raison de changements réglementaires ou de mises à jour du produit. Les modifications seront publiées dans cette section en indiquant la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du logiciel après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.